Quelle Constitution pour Haïti ?

 

Celestin Jean Guytz, étudiant à la Faculté de Droit, des Sciences

Politiques et des Relations Internationales (FDSPRI)  option Droit , à l’Université Publique du

Nord au Cap-Haïtien (UPNCH),

 QUELLE CONSTITUTION POUR HAITI ?

I. L’IMPASSE CONSTITUTIONNELLE : ENTRE HERITAGE DE SANG ET DESILLUSIONS INSTITUTIONNELLES

La Constitution représente, dans l'imaginaire républicain, la « Loi des Lois », le texte sacré qui scelle le pacte entre les gouvernants et les gouvernés. Elle est l'ossature juridique d'une nation, définissant non seulement la distribution des pouvoirs, mais aussi l'idéal de société auquel un peuple aspire. En Haïti, cependant, la constitutionnalité semble avoir été prise au piège d'une spirale d'instabilité, transformant ce qui devrait être un socle de stabilité en un instrument de crise perpétuelle.

L’histoire constitutionnelle haïtienne est un long fleuve tumultueux. Depuis la Constitution impériale de 1805, qui posait les jalons d’une souveraineté farouche, le pays a expérimenté plus d’une vingtaine de textes. Cette « bouyaya » législative révèle une tragédie nationale : l’incapacité de nos élites à s’incliner devant la permanence des règles. Mais le tournant majeur reste la Constitution de 1987. Née dans l'effervescence de l'après-Duvalier, elle portait en elle la promesse du "plus jamais ça". Elle se voulait un rempart radical contre la dictature, multipliant les garde-fous pour fragmenter le pouvoir exécutif et protéger les droits fondamentaux.

Toutefois, le bilan de ces dernières décennies est amer. La Constitution de 1987, surtout dans sa version amendée de 2011, est devenue une source de confusion institutionnelle majeure. Loin de stabiliser la démocratie, elle a instauré un régime « bicéphale » où le conflit entre le Président et le Parlement est presque institutionnalisé. La version amendée, souvent critiquée pour son manque de transparence lors de son adoption, a ajouté une couche de complexité inutile, rendant le processus de formation des gouvernements kafkaïen et l'organisation des élections quasi impossible dans les délais impartis. Au lieu d'unir, elle semble avoir érigé l'instabilité en système, laissant l'État dans une impuissance chronique face aux urgences sociales.

Dès lors, le débat dépasse la simple réforme technique. Quelle constitution pour l'Haïti de demain ? Sommes-nous condamnés à rester les otages d'un texte qui, sous prétexte de nous protéger du passé, nous empêche de construire l'avenir ? Il est impératif d'interroger la viabilité du modèle actuel pour esquisser les traits d'une nouvelle charte : une Constitution qui ne serait plus un simple mécanisme de défense, mais un véritable moteur de développement et de souveraineté.

II. L'Architecture de l'Impuissance : Incohérences et Mécanismes de la Corruption Institutionnalisée

Le drame du constitutionnalisme haïtien ne réside pas seulement dans une application défaillante des textes, mais dans la structure intrinsèque de la Constitution de 1987, exacerbée par les dérives de l’amendement de 2011. Ce texte, loin d’être le garant de l’ordre républicain, s’est métamorphosé en un véritable laboratoire d’incohérences où chaque article semble neutraliser le précédent. Il en résulte un vide juridique et moral, créant un terrain fertile pour une corruption décomplexée, une instabilité chronique et la déliquescence de l'autorité de l'État.

1. La Dualité de l’Exécutif et le Marchandage Parlementaire : Une Faillite de la Responsabilité

L'une des failles les plus béantes de notre système réside dans l'instauration d'un régime « bicéphale » sans arbitre réel. En créant un Président de la République élu au suffrage universel dépositaire de la souveraineté populaire mais dépourvu de moyens d’action directs, la Constitution l'oblige à gouverner à travers un Premier Ministre issu d'une majorité parlementaire.

Cette architecture, pensée pour éviter la dictature, a paradoxalement ouvert la porte à un chantage institutionnalisé. Le processus de ratification devient une transaction mercantile ..........

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